Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire : pourquoi j’ai voté pour

Face à la menace de disparition certaine de la filière betteravière à cause de la virulence cette année de la jaunisse de la betterave qui détruit une partie importante des récoltes, il fallait réagir et nous avons fait le choix de la responsabilité en adoptant la « loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ». C’est son nom et il dit bien les choses.

Nous avons permis « usage limité et contrôlé » de ces produits, dans le cadre d’une autorisation délivrée pour une période n’excédant pas cent-vingt jours, et parce que le développement de cette maladie ne peut pas être enrayé par d’autres moyens. Les autres pays européens utilisent ces substances, ont pu et pourront continuer à produire des betteraves sucrières alors que nos producteurs auront disparu et avec eux la filière française du sucre.

Par rapport au projet que nous a présenté le Gouvernement, nous avons ajouté deux éléments : la dérogation est limitée aux seules betteraves et nous avons créé un conseil de surveillance, doté de réels pouvoirs de contrôle. Ce qui est certain, c’est que je ne voterai pas une nouvelle loi qui irait au-delà de la dérogation que nous avons accordée pour les betteraves et qu’il y a surtout urgence pour que les industriels se mobilisent pour la recherche.