Risques naturels: Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la suite des intempéries du 3 au 5 janvier 2018

En ce début d’année, du 3 au 5 janvier 2018, un épisode de précipitations particulièrement intenses a touché le département de l’Isère.

Celui-ci a provoqué des inondations, des coulées de boue et des mouvements de terrains touchant des habitations, des entreprises et des collectivités.

En plus des précipitations abondantes, la fonte partielle du manteau neigeux ont aggravé les dégâts occasionnés par cet épisode météorologique.

Sur proposition du préfet de l’Isère, les dossiers présentés au titre du phénomène « Inondation par ruissellement et coulée de boue associée » ont été étudiés par la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, qui s’est réunie le 14 février 2018.

A la suite de la réunion de cette commission, 28 communes ont fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 21 mars 2018, publié au Journal officiel du 24 mars 2018:

1. Bourg-d’Oisans (Le) 2. Crêts-en-Belledonne 3. Garde (La) 4. Pinsot 5. Sainte-Agnès 6. Saint-Martin-de-la-Cluze 7. Saint-Michel-les-Portes 8. Saint-Nazaire-les-Eymes 9. Saint-Vincent-de-Mercuze 10. Tencin 11. Barraux 12. Biviers 13. Buissière (La) 14. Champ-près-Froges (Le) 15. Chapelle-du-Bard (La) 16. Cheylas (Le) 17. Flachère (La) 18. Froges 19. Goncelin 20. Gua (Le) 21. Monestier-de-Clermont, 22. Oz 23. Pierre (La) 24. Saint-Bernard 25. Sainte-Marie-du-Mont 26. Saint-Paul-lès-Monestier 27. Theys 28. Vif

Par conséquent, les personnes de ces communes qui auraient été sinistrées lors de ces événements sont invitées à déclarer les dommages subis le plus rapidement possible, si cela n’a pas déjà été fait, à leur compagnie d’assurance. Le délai pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel, soit jusqu’au 3 avril 2018 inclus. Il est rappelé que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés et couverts par un contrat d’assurance « dommages aux biens ».