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11h – 12h Réunion ANEM – Amendements Loi Orientation des Mobilités

13 février 2019 / 11:00 - 12:00

  • « 10h – 11h Commission des Lois – Pn constit RIC (niche FI) – Nominations Rapporteurs Pt Modernisation de la fonction publique – Pn Sénat Communes nouvelles – Nomination Conseil constitutionnel PR et PAN
  • 15h – 16h Questions au Gouvernement »
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Détails

Date :
13 février 2019
Heure :
11:00 - 12:00

Lieu

Assemblée Nationale, Paris
  • « 10h – 11h Commission des Lois – Pn constit RIC (niche FI) – Nominations Rapporteurs Pt Modernisation de la fonction publique – Pn Sénat Communes nouvelles – Nomination Conseil constitutionnel PR et PAN
  • 15h – 16h Questions au Gouvernement »
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