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11h30 – 13h Commission des Lois – Recevabilité Pn résolution création CE Groupuscules – Art. 88 Pn Indivision successorale Outre-mer – Nomination Rapporteur Pts Révision constitutionnelle
5 décembre 2018 / 11:30
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1:00
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8h – 10h30 Commission spéciale Brexit – Examen Pt Sénat Ordonnances Brexit
15h – 20h Séance – Déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat, suivie d’un débat et d’un vote – Pt Sénat Programmation 2019-2022 et réforme Justice – Pt org. Sénat Renforcement organisation des juridictions
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Détails
Date :
5 décembre 2018
Heure :
11:30 - 1:00
Lieu
Assemblée Nationale, Paris
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