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8h – 10h30 Commission spéciale Brexit – Examen Pt Sénat Ordonnances Brexit

5 décembre 2018 / 8:00 - 10:30

  • « 18h30 – 20h Séance – Pt Sénat Programmation 2019-2022 et réforme Justice – Pt org. Sénat Renforcement organisation des juridictions
  • 11h30 – 13h Commission des Lois – Recevabilité Pn résolution création CE Groupuscules – Art. 88 Pn Indivision successorale Outre-mer – Nomination Rapporteur Pts Révision constitutionnelle »
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Détails

Date :
5 décembre 2018
Heure :
8:00 - 10:30

Lieu

Assemblée Nationale, Paris
  • « 18h30 – 20h Séance – Pt Sénat Programmation 2019-2022 et réforme Justice – Pt org. Sénat Renforcement organisation des juridictions
  • 11h30 – 13h Commission des Lois – Recevabilité Pn résolution création CE Groupuscules – Art. 88 Pn Indivision successorale Outre-mer – Nomination Rapporteur Pts Révision constitutionnelle »
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